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REGLEMENT DU FORUM A LIRE IMPERATIVEMENT

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Message par gnagnaa Ven 13 Nov - 9:58

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Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

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L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

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La dépense de crédits, la souscription à un « package », l'achat d'un nom de domaine personnalisé ou l'utilisation de tout service tel que la suppression de publicités constitue, au sens des présentes Conditions, une "utilisation" d'un service  payant. L'Utilisateur consent expressément par les présentes Conditions à ce que ces services puissent lui être fournis avant l'échéance du délai de rétractation, entrainant la renonciation à celui-ci.

Les modalités d'exercice du délai de rétractation et de remboursement prévues par les présentes Conditions ne concernent pas les produits et services payants achetés par l'intermédiaire d'un partenaire tiers de forumactif.com (contactez directement le partenaire dans ce cas, qui décidera à sa seule discrétion de procéder ou non au remboursement). Le délai de rétractation et les remboursements ne concernent pas les produits offerts par forumactif.com, notamment mais non exclusivement lors d'un jeu concours.

Pour exercer son droit de rétractation relativement à un service payant qui n'a pas été "utilisé" conformément aux dispositions et qui ne relève pas des cas d'exclusion précités, l'Utilisateur peut contacter directement forumactif.com :  ou 04.92.02.15.76.

Si l'Utilisateur pense que forumactif.com lui a facturé un montant par erreur, il est invité à prendre contact avec la société dans les 90 jours suivant la facturation en question. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des frais facturés il y a plus de 90 jours.

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Cette politique de remboursement n'a aucun impact sur vos droits statutaires.


IMPORTATION DE FORUM
L'Administrateur d'un forum phpBB, InVision, ou PunBB ayant une installation auto-hébergée peut l'importer sur le service forumactif.com, à condition de certifier d'une part qu'il en est l'unique propriétaire, et d'autre part que ce forum respecte les présentes conditions générales d'utilisation.

Pour ce faire, il est invité à créer un nouveau forum, et à demander, sur la dernière page de ce processus, l'importation de son forum. L'Administrateur devra alors inclure la base de données dudit forum, via le formulaire prévu à cet effet. Dans l'attente de l'importation de son forum, l'Utilisateur ne devra procéder à aucune modification sur le forum nouvellement créé, le contenu de celui-ci étant amené à être écrasé par l'importation de son forum.

L'utilisateur est averti par e-mail à l'adresse indiquée des différentes étapes du processus d'importation (réception, en cours, finalisation, échec). Un email de contact lui est proposé ainsi que le forum de support officiel pour échanger au sujet de sa demande d'importation.

forumactif.com met tout en œuvre afin que l'importation soit réalisée dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des délais annoncés. Néanmoins, il n'est pas possible de garantir ces délais ni le résultat final de l'importation qui reste intimement lié à la structure de la base de données du forum à importer. Le demandeur d'une importation accepte donc la possibilité de devoir faire certains ajustements sur son forum afin de le rendre conforme à l'original.

En tout état de cause, la demande d'importation, le contenu de la base de données à importer et le forum final importé sur forumactif.com restent exclusivement sous la responsabilité de l'Administrateur du forum ayant initié la demande d'importation. Il accepte également et sans conditions que forumactif.com se réserve le droit de refuser toute demande d'importation jugée non conforme aux présentes Conditions.


ACCEPTATION ET MODIFICATIONS
En utilisant les services de forumactif.com, l'Utilisateur reconnait sans réserve, limitation ou qualification avoir lu et accepté les présentes Conditions, et s'engage à satisfaire aux termes de celles-ci, sans préjudice de l'application éventuelle d'autres conditions ou règles propres à certains services spécifiques.

Les présentes Conditions  peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de forumactif.com. Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateur
s. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Forumactif met un point d’honneur à respecter la vie privée de ses utilisateurs, et ne recueille à cette fin que les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous expose les finalités du traitement mis en œuvre, et les modalités d’exercice de vos droits.



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Le service Forumactif est édité par la société e-Toxic, responsable du traitement des données personnelles. e-Toxic est une société à responsabilité limitée (SARL) domiciliée au 100 Rue Albert Caquot 06410 Sophia Antipolis (FRANCE), et est immatriculée au RCS d'Antibes (n°490 862 059).

La société e-Toxic participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment afin de le faire cesser. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.



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Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, (essentiellement votre identifiant, adresse e-mail, et mot de passe), soit par l’utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement de nos forums (informations relatives à l’appareil utilisé, adresse IP, …).

Forumactif met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.

Les données ainsi recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la règlementation.



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Pour exercer ces droits, différents moyens sont à votre disposition :

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